CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 5 juin 2020
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») définissent les modalités dans lesquelles vous êtes autorisé à utiliser l’application TAG Heuer Golf (l’« Application »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation et vous assurer de bien les comprendre avant de commencer à utiliser l’Application, car elles seront applicables à toute utilisation de l’Application. Nous vous conseillons d’imprimer un exemplaire des présentes Conditions d’Utilisation aux fins de consultation ultérieure. À défaut d’acceptation de votre part des Conditions d’Utilisation, vous ne devez pas utiliser l’Application.
Les présentes Conditions d’Utilisation constituent un contrat conclu entre vous et TAG Heuer, succursale de la société LVMH Swiss Manufactures SA, dont le siège social est situé 6A rue Louis-Joseph Chevrolet, 2300 La Chaux-de-Fonds (Suisse). Si vous résidez en Chine, les Conditions d’Utilisation constituent un contrat conclu entre vous et la société LVMH Watch & Jewellery Commercial (Shanghai) Co, Ltd, dont le siège social est situé Room 1702-1705, Tower One, Plaza 66, No. 1266 Nanjing Road West, Shanghai 200040 (Chine).
Les termes « TAG Heuer » ou « nous » employés dans les présentes Conditions d’Utilisation désignent la partie au contrat qui vous fournit l’Application.
1 - Description et utilisation de l’Application
L’Application, disponible sur les téléphones mobiles et montres compatibles, vous permet (i) d’accéder à une base de données de parcours de golf situés à travers le monde, (ii) de prendre connaissance de la distance vous séparant du green et des obstacles, (iii) de visualiser les parties de golf et calculer les statistiques y afférentes, de gérer les cartes de pointage, et (iv) de sauvegarder les données relatives à vos parties et les partager avec vos contacts.
Si vous avez moins de 18 ans, les présentes Conditions d’Utilisation doivent être lues et acceptées par l’un de vos parents ou votre tuteur légal.
2 - Votre compte TAG Heuer
Pour utiliser l’Application, vous devez créer et compléter votre compte TAG Heuer et nous fournir à cet effet des renseignements tels que vos prénom, nom, adresse électronique, sexe, date de naissance et pays de résidence.
Vous devez veiller à ce que les informations fournies vous concernant soient et demeurent exactes, valides et à jour, tel que cela vous sera demandé dans le cadre de la création du compte. TAG Heuer ne sera pas tenue pour responsable en cas d’informations erronées ou inexactes de votre part, et il est possible que certains des services qui vous sont proposés via l’Application ne fonctionnent pas correctement si les informations prises en compte sont erronées ou inexactes. En outre, nous ne serons pas en mesure de vous contacter pour vous adresser des communications importantes si nous n’avons pas une adresse électronique valide.
Il vous appartient de préserver la confidentialité de votre activité lorsque vous utilisez votre compte TAG Heuer. TAG Heuer n’est aucunement responsable en cas de perte ou de dommage résultant du non-respect de votre part de la confidentialité des informations de votre compte. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous a connaissance de votre mot de passe, veuillez-nous en informer sans délai via l’onglet « Support » de l’Application et modifier votre mot de passe via l’onglet « Modification du mot de passe » ou « Mot de passe oublié ».
Nous sommes en droit de désactiver votre compte à tout moment si nous estimons de manière raisonnable que vous n’avez pas respecté l’une des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation.
3 - Disponibilité de l’Application
L’Application sera en principe accessible 24h/24, 7 jours/7, sauf si nous devons en interrompre l’accès aux fins de maintenance ou pour des raisons qui échappent à notre contrôle, telles que des difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres problèmes techniques.
4 - Courriels et notifications
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, vous pourrez recevoir des notifications (par ex., des notifications « Push ») ou des courriels vous faisant part d’évènements importants ou vous transmettant des communications techniques et administratives concernant l’Application. Vous ne recevez les notifications Push que si vous les activez. Vous pouvez les désactiver à tout moment à l’aide des paramètres de votre téléphone.
Nous ne vous enverrons aucun message à caractère commercial sans avoir recueilli votre consentement préalable et exprès pour cette finalité. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de l’Application.
5 - Propriété intellectuelle
Nous sommes propriétaires ou titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’Application et le contenu qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités relatifs au droit d’auteur dans le monde entier. Tous de ces droits sont réservés.
L’utilisation de l’Application et l’accès à son contenu ne vous confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments, qui restent notre propriété ou celle de nos concédants. Vous disposez uniquement d’un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’utilisation de l’Application et de son contenu, dans un cadre exclusivement privé et sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes Conditions d’Utilisation. Ce droit vous est accordé dans le seul pays à partir duquel vous accédez à l’Application et pendant la seule période d’accessibilité de l’Application.
Toute diffusion, copie, exploitation, traduction, extraction, distribution, duplication, modification, suppression, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, de l’Application ou de son contenu ou de l'un quelconque des éléments qui la composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Il est également interdit de (i) copier ou modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que soit, tout droit afférent à l’Application et à son contenu et /ou de (ii) porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle attachés à l’Application et/ou à son contenu.
Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
6 - Protection des données personnelles
TAG Heuer veille à la protection de vos données personnelles. Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’Application, veuillez consulter notre politique de confidentialité qui sera mise à votre disposition avant la création de votre compte. Notre politique confidentialité est également accessible dans les paramètres de l’Application après votre inscription.
7 - Utilisation prévue
L’Application et son contenu sont fournis uniquement à des fins informatives et de loisir, pour votre usage privé et non commercial. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune assurance ou garantie, expresse ou tacite, quant au fait que le contenu de l’Application est exact, actuel, complet ou à jour.
L’Application contient des fonctionnalités vous permettant de suivre vos activités sportives, cependant vous devez toujours consulter votre médecin avant de débuter ou de modifier votre programme d’exercices.
8 – Services de tiers
L’Application contient des liens vers des contenus, des sites internet, des services, des applications mobiles ou des plateformes de réseaux sociaux fournis par des tiers (les « Services de Tiers »).
Grâce à l’Application vous aurez la possibilité de relier ou de synchroniser votre compte TAG Heuer et, si vous en faites le choix, vos données ou tout autre contenu se trouvant dans l’Application, avec ces Services de Tiers. Veuillez noter que ces Services de Tiers ne relèvent pas du contrôle de TAG Heuer et nous ne sommes donc aucunement responsables du contenu de ces Services de Tiers et ne pouvons pas être tenus pour responsables des pertes ou dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.
Ainsi, dans la mesure où ces Services de Tiers ne nous appartiennent pas et où nous ne les contrôlons pas, les présentes Conditions d’Utilisation et notre politique de confidentialité ne s’y appliquent pas. Les Services de Tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et conditions générales d’utilisation et il vous appartient de les lire, les comprendre et les accepter avant d’utiliser le service concerné ou de partager des informations avec le fournisseur des Services de Tiers.
9 - Vos obligations
Vous vous engagez à :
- ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Application, et en particulier contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage, transmettre des virus, interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de l’Application, ainsi que de tout outil, logiciel ou matériel informatique en lien avec l’Application ;
- ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de TAG Heuer ou de tiers ; et
- ne pas porter atteinte à la loi et la réglementation en vigueur ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En particulier, vous vous engagez à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée et des données personnelles, de la dignité humaine et des mineurs, ni inciter à la violence, à la haine raciale, à la discrimination, au racisme, à la xénophobie, ni à faire l’apologie des crimes, notamment les crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
10 – Notre responsabilité
La responsabilité de TAG Heuer ne saurait être engagée si une inexécution ou une mauvaise exécution de ses obligations vous est imputable, ou résulte d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, ou d’un cas de force majeure.
11 - Conditions particulières applicables aux services payants
L’Application est compatible avec les montres commercialisées par TAG Heuer et Apple.
Les utilisateurs d’Apple Watch peuvent souscrire à des services leur permettant d’afficher les distances, de saisir les scores et de mesurer les distances parcourues par la balle à chaque coup sur leur montre, par le biais d’un abonnement mensuel ou annuel dont le prix figure à la page de l’App Store dédiée à l’application TAG Heuer Golf (veuillez observer que l’abonnement « TAG Heuer Upgrade » mis à disposition sur l’App Store n’est accessible qu’aux anciens utilisateurs de l’application « Fun Golf GPS » qui l’ont achetée avant de passer à l’Application ; si vous n’êtes pas un ancien utilisateur de l’application « Fun Golf GPS », vous ne pourrez pas souscrire cet abonnement).
L’abonnement aux services payants est régi par les conditions générales d’Apple iTunes. Vous reconnaissez avoir, au moment de votre paiement, lu et accepté les conditions générales d’Apple iTunes. Les opérations de paiement et de facturation sont régies par les termes, les conditions et la politique de confidentialité d’Apple iTunes.
Les paiements sont débités de votre compte iTunes après confirmation de l’achat. TAG Heuer ne sera responsable d’aucune erreur de paiement via Apple iTunes.
Tout abonnement non annulé au moins 24h avant la fin de la période en cours sera renouvelé automatiquement. Votre compte iTunes sera débité 24h avant la fin de la période en cours au titre du renouvellement de l’abonnement. Vous pouvez modifier votre abonnement ou mettre un terme au renouvellement automatique à tout moment, et même après avoir complété votre achat, dans la rubrique « Paramètres » de votre compte iTunes. L’annulation d’un abonnement n’est effective qu’au moment de son renouvellement, et il n’est pas possible d’annuler la période en cours.
12 - Mise à jour des Conditions d’Utilisation
Nous pourrons procéder à tout moment à la mise à jour ou à la révision des Conditions d’Utilisation. Nous veillerons à ce que vous soyez informé de ces modifications, soit par exemple, par une mention dans l’Application ou, si applicable, par un avertissement personnalisé par courriel ou par une notification « Push ». En cas de mise à jour, les Conditions d’Utilisation seront à nouveau soumises à votre accord.
13 - Mise à jour de l’Application
Nous pourrons mettre régulièrement à jour l’Application et modifier son contenu à tout moment. Les mises à jour peuvent notamment comprendre des actualisations, des modifications, des corrections de bugs, des correctifs et autres rectifications d’erreurs et/ou de nouvelles fonctionnalités. L’Application pourrait ne pas fonctionner correctement si vous n’installez pas toutes les mises à jour. Nous vous conseillons d’accepter les mises à jour automatiques afin de bénéficier de la dernière version de l’Application. Les Conditions d’Utilisation (et toute modification ultérieure de celles-ci) s’appliqueront aux mises à jour installées sur l’Application.
Veuillez noter cependant que nous ne sommes pas tenus de mettre à jour l’Application.
14 - Nous contacter
Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions d’Utilisation ou si vous souhaitez supprimer votre compte, vous pouvez nous contacter via l’onglet « Support » de l’Application.
15 – Avis relatif aux marques
TAG HEUER et TAG HEUER CONNECTED sont des marques de la société LVMH Swiss Manufactures SA. Ces marques ne peuvent pas être utilisées sans notre autorisation expresse.
APPLE, APP STORE et ITUNES sont des marques déposées aux Etats-Unis et dans d’autres pays de la société Apple Inc.